Habilité par le CIFMD, il doit être désigné pour toute entreprise dont l'activité comporte l'expédition, le transport de marchandises dangereuses (par route, voies ferroviaires ou voies fluviales) ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports.
Fin de la mesure transitoire 1.6.1.46 de l'ADR le 31/12/22