Habilité par le CIFMD, il doit être désigné pour toute entreprise dont l'activité comporte l'expédition, le transport de marchandises dangereuses (par route, voies ferroviaires ou voies fluviales) ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports.
Le ministère précise les détails
Arrêté du 2 novembre 2020