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COVID19 : Extension de la validité des certificats conducteurs

Accord Multilatéral M324

Pour répondre à la situation particulière du COVID19, la France a signé ce 19 mars 2020 l'accord multilatéral M324 qui étend exceptionnellement la durée des certificats de formation, des conducteurs et des conseillers à la sécurité, dont la validité arrive à échéance, jusqu'au 30 novembre 2020.


    (1) Par dérogation aux dispositions du premier paragraphe du 8.2.2.8.2 de l'ADR, tous les certificats de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu'au 30 novembre 2020. Ces certificats seront renouvelés pour cinq ans si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage conformément au 8.2.2.5 de l'ADR et a réussi un examen conformément au 8.2.2.7 avant le 1er décembre 2020. La nouvelle période de validité commencera à la date originale d’expiration du document à renouveler.

    (2) Par dérogation aux dispositions du 1.8.3.16.1 de l'ADR, tous les certificats de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu'au 30 novembre 2020. La validité de ces certificats est prolongée de cinq ans à compter de leur date originale d’expiration si leurs titulaires ont réussi un examen conformément au 1.8.3.16.2 de l'ADR avant le 1er décembre 2020.

    (3) Le présent accord est valable jusqu'au 1er décembre 2020 pour les transports sur les territoires des parties contractantes de l'ADR signataires du présent accord. S'il est révoqué avant cette date par l'un des signataires, il ne restera valable jusqu'à la date susmentionnée que pour les transports sur les territoires des parties contractantes de l'ADR signataires du présent accord qui ne l'ont pas révoqué.





    *L'accord M324 a également été signé par :
    - le Portugal le 30/03/20