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Déclaration dématérialisée du Conseiller à la sécurité - 2

Après avoir mis en ligne le portail de télédéclaration des Conseillers Sécurité au Transport des Marchandises Dangereuses (Voir notre article ici), le ministère vient de proposer des notices d'aide à l'utilisation du portail.
- Un guide général destiné aux entreprises
- Un guide d'utilisation destiné aux entreprises
- Un guide d'utilisation destiné aux Conseillers Sécurité Transport Marchandises Dangereuses (CSTMD)

Les entreprises ayant déjà désigné leur Conseiller via l'envoi du CERFA doivent, dès maintenant, s’inscrire sur le portail du ministère et enregistrer leur conseiller en poste.
En effet, les anciennes déclarations ne seront pas sauvegardées...
Une fois ce nouvel enregistrement réalisé, le Conseiller devra se connecter au portail et "Accepter le contrat" déclaré par l'entreprise.

Toute entreprise n'ayant pas RE désigné son Conseiller via le portail dans les délais, sera considérée comme n'ayant pas de CSTMD et s'exposera aux sanctions prévues par le Code des transports.