Les nouveautés 2011
LE REGIME DES QUANTITES LIMITEES
Le régime des quantités limitées du chapitre 3.4 de l’ADR fait l’objet dans le règlement ADR 2011 d’un certain nombre de changements allant dans le sens d’un durcissement des obligations de l’ADR pour ces envois qui jusqu'à présent étaient exonérés de toutes les prescriptions de l'ADR.
Ces modifications prendront effet au 1 janvier 2011. Cependant, une disposition transitoire permet de conserver le système actuel jusqu’au 30 juin 2015.
Le changement de la forme du marquage des colis passant d'un losange portant le numéro UN à un losange à pointes haut et bas noires et sans numéro a un véritable intérêt puisque cela permet une banalisation du marquage et donc une meilleure gestion des emballages. Les deux systèmes pourront cohabiter jusqu'au 30 juin 2015.
L'obligation de placardage des véhicules transportant plus de 8 tonnes de marchandises en quantités limitées est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Ce placardage prend la forme d'un losange 250 mm x 250 mm avec pointes haut et bas noires ou d'un losange portant la mention "Ltd Qty".
Le placardage du véhicule n'est pas obligatoire dans le cas du transport d'un conteneur si les plaques losange du conteneur sont bien visibles sur les quatre côtés.
LE MARQUAGE ENVIRONNEMENT
Le marquage « Environnement » (poisson et arbres morts) sur les colis contenant des emballages intérieurs d’une contenance de plus de 5 litres ou kilos et le placardage pour les véhicules de marchandises en vrac pour les marchandises dangereuses répondant aux critères du § 2.2.9.1.10 de l’ADR en plus de leur marquage et étiquetage propres (classes 1 à 9) est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
Sauf pour les UN 3077 et 3082 la désignation réglementaire figurant sur le document de transport devra faire l'objet d'une mention supplémentaire "dangereux pour l'environnement"
LES CONSIGNES DE SECURITE
Les consignes de sécurité ADR changent avec l’ADR 2011. Deux nouveaux risques ont été ajoutés (environnement et marchandises transportées à chaud). Les nouvelles consignes seront obligatoires, après la période transitoire habituelle de 6 mois, au 30 juin 2011.
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