Les nouveautés 2011
LE REGIME DES QUANTITES LIMITEES
Le régime des quantités limitées du chapitre 3.4 de l’ADR fait l’objet dans le projet actuel du règlement ADR 2011 d’un certain nombre de changements allant dans le sens d’un amoindrissement des exonérations de certaines prescriptions de l’ADR. Par ailleurs, l’étiquetage ainsi que le placardage sont modifiés.
Ces modifications prendront effet au 1 janvier 2011. Cependant, une disposition transitoire permet de conserver le système actuel jusqu’au 30 juin 2015.
LE MARQUAGE ENVIRONNEMENT
Le marquage « Environnement » (poisson et arbres morts) sous forme d’étiquette sur les colis contenant des emballages intérieurs d’une contenance de plus de 5 litres ou kilos et de placardage pour les véhicules de marchandises en vrac est prescrit par l’ADR 2009 depuis le 1er janvier 2009 pour les marchandises dangereuses répondant aux critères du § 2.2.9.1.10 de l’ADR en plus de leur marquage et étiquetage propres (classes 1 à 9).
Une disposition transitoire a rendu ce marquage obligatoire pour les marchandises relevant des UN 3077 et 3082 au 1 janvier 2010 et au 1er janvier 2011 pour les autres codes UN.
Une disposition transitoire de l’ADR 2011 reporte cette obligation au 1er janvier 2013, l’obligation concernant les UN 3077 et 3082 restant acquise.
LES CONSIGNES DE SECURITE
Les consignes de sécurité ADR vont changer avec l’ADR 2011 afin de permettre l’ajout de nouveaux risques. Les nouvelles consignes devraient être obligatoires après la période transitoire habituelle de 6 mois au 30 juin 2011.
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