Les nouveautés de l'ADR 2009
La Réglementation ADR fait l'objet de mises à jour et modifications régulières. Ainsi, tous les deux ans, le code ADR est-il entièrement réédité. Les principales modifications pour 2009 sont les suivantes :1) LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Il s'agit d'un document que le conducteur doit systématiquement avoir à bord de son véhicule lorsqu'il transporte des marchandises dangereuses. Ces consignes reprennent les risques liés au produit, les mesures d'urgence à prendre en cas d'incident sur la route, ainsi que l'équipement qui doit être présent dans l'unité de transport. Avant 2009, les consignes de sécurité étaient valables pour un code ONU ou pour une classe de produits. Par exemple, pour un transport d'hydroxyde de sodium en solution (soude), le conducteur devait être muni, soit d'une consigne de sécurité spécifique au code UN 1824, soit à une consigne générique de la classe 8.
C'était l'expéditeur qui devait fournir cette consigne au conducteur pour chaque marchandise dangereuse et ce, dans les langues :
- du pays expéditeur ;
- du pays destinataire ;
- du conducteur ;
- de tous les pays traversés.
L'ADR 2009 a mis en place une consigne unique de quatre pages pour l'ensemble des classes. C'est désormais le transporteur qui doit la fournir à son conducteur dans la langue de ce dernier.
A noter que tous les équipements prévus dans la consigne doivent être à bord du véhicule sous peine d'amende.
L'ADR 2009 prévoit également qu'un kit environnement doit être à bord du véhicule pour pallier tout dommage environnemental en cas d'épanchement.
2) LE DANGER POUR L'ENVIRONNEMENT
Selon le nouvel article 2.1.3.8 de l'ADR 2009, « Les matières des classes 1 à 9 autres que celles affectées aux n° ONU 3077 et 3082, satisfaisant aux critères du 2.2.9.1.10 sont considérées, outre les dangers des classes 1 à 9 qu'elles représentent, comme des matières dangereuses pour l'environnement.
Les autres matières satisfaisant aux critères du 2.2.9.1.10 doivent être affectées aux numéros ONU 3077 ou 3082 selon le cas. »
En d'autres termes, si une matière dangereuse répond aux critères énoncés aux articles R50, R50/53 ou R51/53 des directives CE, elle devra, en plus de son danger principal, être considérée comme dangereuse pour l'environnement.
En conséquence de quoi, un nouveau marquage devra être apposé sur l'emballage (pour les colis) et une nouvelle plaque étiquette sur l'unité de transport (pour les citernes).
Cette obligation sera effective pour les marchandises des codes UN 3077 et 3082 dès le 1er janvier 2010. Pour les autres marchandises qui répondent aux critères de danger pour l'environnement, la mise en application est prévue pour le 1er janvier 2011.
A noter que la nouvelle marque (poisson/arbre morts) devra être apposée en plus des marques et étiquettes de danger habituelles.
3) L'EXEMPTION PARTIELLE DU CHAPITRE 1.1.3.6 DE L'ADR
Avant 2009, lorsqu'un expéditeur de marchandises dangereuses voulait se prévaloir de l'exemption partielle du chapitre 1.1.3.6 de l'ADR, il devait porter sur le document de transport la mention suivante : « Transport effectué selon les limites libres du chapitre 1.1.3.6 ». Cet article a été supprimé dans l'ADR 2009.
Le chapitre 5.4.1.1.1 f) Nota 1 indique que désormais : « Dans le cas où il est envisagé d'appliquer le 1.1.3.6, la quantité totale des marchandises dangereuses de chaque catégorie de transport doit être indiquée dans le document de transport conformément au 1.1.3.6.3. »
Par exemple :
- CT 3 : 250 kg
- CT 4 : 530 kg
4) LE CODE TUNNEL
Le Code Tunnel prévu au chapitre 1.9 de l'ADR 2009 doit figurer à la suite de la désignation réglementaire sur le document de transport sauf si l'on sait de façon certaine qu'aucun tunnel ne devra être emprunté lors du transport, par exemple : "UN1219, Isopropanol, 3, II,(D/E)"
