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Actualités ADR 2014

Un accord multilatéral M268 limité à la France et à la Belgique a été signé en décembre 2013 portant certaines simplifications en ce qui concerne la gestion en matière de règlement ADR des emballages vides souillés. Cet accord applicable dès maintenant sera transposé dans l'ADR 2015.

Comme on peut le voir dans le commentaire M268 en clair, si les simplifications sont bien réelles, elles sont conditionnées à certaines obligations.
On ajoutera que le régime permettant de bénéficier de l'exemption des prescriptions de l'ADR au titre du chapitre 1.1.3.6 reste inchangé, à savoir que les emballages souillés non nettoyés doivent être hermétiquement fermés et avoir gardé leur marquage UN et leur étiquette de danger d'origine.