Foire aux questions

1) Comment déterminer si une marchandise est soumise à la Réglementation ADR pour le transport ?


Il suffit de regarder au point 14 de la FDS (fiche de données de sécurité). On y trouve indiqués le numéro UN de la marchandise (si elle est ADR), ainsi que sa désignation réglementaire.


2) Dans le cadre de préparation de commande, j’expédie, dans une même caisse palette, des aérosols et des produits non dangereux. A partir de combien d’aérosols suis-je obligé de tenir compte de la Réglementation ADR ?


La Réglementation ADR est applicable dès le premier gramme de produit dangereux. Dès lors, à partir du moment où un aérosol est présent dans un colis, les règles de marquage et, le cas échéant, d’étiquetage, devront être respectées.

Dans la mesure toutefois où l'aérosol est considéré comme un emballage intérieur, si on les place dans un colis approprié ne dépassant pas 30 kg bruts, il sera possible de les transporter en bénéficiant du régime des quantités limitées. Seule l'obligation de marquage demeurera alors (cf. question 4 ci-dessous).


3) Qu’est-ce qu’un emballage homologué ?


Il s’agit d’un emballage qui a subi des épreuves de solidité et d’étanchéité conformément aux prescriptions indiquées au chapitre 6 de l’ADR.
Lorsque les épreuves ont été concluantes, un numéro d’homologation est délivré par un organisme de contrôle.

On aura des homologations de type X, Y ou Z selon la dangerosité du produit (groupe d’emballage).

Une homologation de type X sera utilisée pour un emballage contenant des produits très dangereux (GE I)

Pour des produits moyennement dangereux (GE II), on utilisera de préférence une homologation de type Y

Pour des produits peu dangereux (GE III), seule une homologation de type Z est nécessaire.

Ex : UN 4G/Y27/S/01/SCERMI BVT 189505




4) Je dois expédier des aérosols usagés : comment procéder ?


Les aérosols doivent être contenus dans un emballage extérieur répondant aux conditions de solidité prescrites par l’ADR. Ces emballages ne doivent pas nécessairement être homologués. Il peut s’agir par exemple, d’un fût en métal ou en plastique ou d’une caisse en carton.

La masse nette du colis ne devra pas dépasser 55 kg pour les emballages cartons et 125 kg pour les autres types d’emballage.

Ces emballages devront être munis de moyens permettant de retenir tout liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport (sache plastique intérieure, absorbant) et être suffisamment aérés de manière à éviter la création d’une atmosphère inflammable ou une accumulation de pression.

Le colis devra être porteur du code UN 1950 et d’une étiquette de danger 2.

La case 4 du BSD devra être remplie comme suit : « UN 1950, Déchet, Aérosols, 2.1, (D) » (la classe et le code tunnel pourront varier selon le type d’aérosols)

Si le colis ne dépasse pas 30 kg bruts, le régime des quantités limitées pourra être appliqué.


5) Pour le fonctionnement d’un de mes engins, je dois transporter régulièrement des GRV de fuel sur les différents chantiers. Suis-je soumis à l’ADR ?


Dès lors qu’une marchandise est classée comme dangereuse au regard de l’ADR (tableau 3.2), son transport doit répondre aux règles imposées par le Code ADR. Toutefois, certaines exemptions existent.
Dans le cas évoqué, c’est l’exemption du chapitre 1.1.3.1.c qui pourra être invoquée.

« Les prescriptions de l’ADR ne s’appliquent pas au transport effectué par des entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels qu’approvisionnements de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour les trajets du retour à partir de ces chantiers, ou pour des travaux de réparations et de maintenance, en quantités ne dépassant pas 450 L par emballage ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6 ».

Concernant le transport de fuel, donc, le transport sera autorisé sans avoir à respecter l’ensemble des prescriptions ADR dès lors que la marchandise dangereuse contenue dans le GRV ne dépasse pas 450 L et que la quantité totale présente dans l’unité de transport ne soit pas supérieure à 1 000 L.

A noter que les obligations de marquage, d’étiquetage et d’homologation du colis demeurent.


6) Comment savoir si un produit doit être considéré comme « dangereux pour l’environnement » et donc soumis au marquage ( poisson/arbre morts) ?


Il y a plusieurs options :

a) Vous faites analyser votre produit. S’il répond aux critères énoncés dans le chapitre 2.2.9.1.10, il doit être considéré comme dangereux pour l’environnement.

Les principaux éléments à prendre en considération sont :

- la toxicité aiguë pour le milieu aquatique
- la toxicité chronique pour le milieu aquatique
- la bioaccumulation potentielle ou réelle
- la dégradation des composés organiques

b) A défaut, reportez-vous à votre FDS. Si votre produit relève des phrases de risques R50, R50/53 ou R51/53, il devra être considéré comme dangereux pour l’environnement.

On notera que les marchandises relevant des codes UN 3077 et 3082 relèvent de facto de la catégorie « dangereux pour l’environnement ».