Nous intervenons sur toute la France auprès des entreprises et collectivités pour faciliter le respect de la réglementation TMD, quelles que soient les marchandises dangereuses que vous expédiez et les modes de transports que vous utilisez.
Les entreprises impliquées dans le « transport » de marchandises dangereuses doivent s’adjoindre les services d’un conseiller à la sécurité, salarié de l’entreprise ou prestataire de celle-ci.
Depuis le 1er janvier 2001 toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des marchandises dangereuses doit désigner un Conseiller.
Au 1er janvier 2023, cette obligation est étendue aux entreprises dont la seule activité est l’expédition de marchandises dangereuses.
ADR est l’acronyme de : « Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road ».
Cet accord européen signé à Genève le 30 septembre 1957 est devenu le 1er janvier 2021, l’Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR).
Il s’agit d’un accord entre États, spécifique au transport / chargement / déchargement des marchandises dangereuses, qui s’inscrit dans une logique de prévention des accidents.
Actuellement l’ADR est applicable :
Aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Si les prescriptions règlementaires ne sont pas respectées, les autorités nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne (En France, chaque écart règlementaire constitue une infraction pouvant donner lieu à une amende de 1 500 euros – Article R1252-9 du Code des Transports).
Nous croyons que le respect de la réglementation Transport de Marchandises Dangereuses n’est pas un frein à votre activité. Bien au contraire, cette règlementation doit être comprise comme un outil de votre sécurité ; sa maîtrise garantie sa simplicité.
La gestion des Marchandises Dangereuses impose le respect de différentes réglementations qui fixent les conditions d’emballage, de chargement, d’expédition, de déchargement, de manutention et d’entreposage de ces marchandises.
Dans le cadre du transport, les différents modes utilisés (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, et aérien) sont cadrés, chacun, par un règlement spécifique (respectivement ADR, RID, ADN, IMDG, et IATA) constituant la réglementation TMD.
Cette réglementation TMD, bien que complexe, constitue un réel atout pour aider les entreprises à mieux prévenir les risques liés au transport de marchandises dangereuses en s’inscrivant dans une logique de prévention des accidents, en complément notamment des exigences du code du travail.
Pour se faire, l’ADR précise certaines des obligations incombant aux différents intervenants de la chaine du transport (Expéditeur, Transporteur, Destinataire, Chargeur, etc.).
Au regard de l’identification de la marchandise, notamment son groupe d’emballage, la réglementation TMD impose l’utilisation d’un emballage précis qui sera fermé, marqué et/ou étiqueté.
Deux principaux conditionnements sont autorisés, fonction de la dangerosité de la marchandise à expédier :
– Le conditionnement en « Quantités Limitées ou LQ » : une solution simple d’emballage de vos marchandises qui vous donne accès à une exemption partielle de la réglementation TMD.
– Le conditionnement en emballage homologué qui représente la solution standard d’expédition de toutes les marchandises dangereuses, mais qui vous impose le respect de l’ensemble de la réglementation TMD.
Fonction des classes de danger, du conditionnement utilisé et des quantités transportées, la réglementation impose un ensemble de documents devant être présents à bord de l’unité de transport. Parmi ceux-ci, le document de transport marchandises dangereuses (ou déclaration de marchandises dangereuses – DMD), occupe une place prépondérante.
Si le format de la DMD n’est pas imposé par l’ADR, les mentions devant être présentes sur ce document sont très strictes.
Le véhicule doit être munie des équipements de protection générale et individuelle imposés par la réglementation TMD, fonction des classes de danger et des quantités transportées.
Parmi ces équipements on retrouve : des extincteurs incendie portatifs, une cale de roue par véhicule, deux signaux d’avertissement autoporteurs, du liquide de rinçage pour les yeux, une pelle, une protection de plaque d’égout, un réservoir collecteur et, par membre d’équipage : un baudrier fluorescent (EN471), un appareil d’éclairage portatif, une paire de gants de protection, un équipement de protection pour les yeux.
Enfin, dans le cas de transport de marchandises dangereuses en colis au-delà des seuils autorisés, l’unité de transport doit être signalée au moyen d’un panneau orange placé à l’avant et à l’arrière de l’unité de transport.
Toute personne employée par l’un des intervenants de la chaîne (expéditeur, emballeur, chargeur, déchargeur, destinataire, etc.) dont le travail est lié au transport de marchandises dangereuses, doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités.
Deux types de formations sont imposés :
– les formations pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses au-delà des seuils (formations conformes au chapitre 8.2 de l’AR).
– les formations pour tous les autres intervenants (formations conformes au chapitre 1.3 de l’ADR).
Toute entreprise dont l’activité comporte l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses (par route, par voies ferroviaires ou fluviales) ou des opérations d’emballage, de chargement ou de déchargement liées à ces transports, doit indiquer au préfet de région dont elle dépend, l’identité de son Conseiller à la Sécurité au Transport des Marchandises Dangereuses (CSTMD).
Ce CSTMD est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités. Il doit notamment examiner le respect de l’ensemble de la réglementation TMD qui s’applique et guider l’entreprise dans les opérations liées au transport de marchandises dangereuses.
DAVOS votre Conseiller Sécurité au Transport des Marchandises Dangereuses des classes 1 à 9 (explosifs et radioactifs compris) pour vos expéditions par la route (ADR), les voies ferroviaires (RID) et/ou les voies fluviales (ADN).
Nous vous accompagnons lors de la désignation du CSTMD sur le portail de gestion du ministère. Nous vous fournissons, une notice explicative, un tableau des activités marchandises dangereuses identifiées sur votre site, l’attestation d’acceptation de mission, le certificat du conseiller délivré par le CIFMD.
Nous réalisons au moins une intervention sur site par an, afin de vérifier le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses fonction de l’activité du site audité. Le Conseiller propose des axes d’amélioration et accompagne la mise en œuvre de ses prescriptions.
Le rapport annuel est rédigé suivant le « Guide pour l’élaboration du rapport annuel du CSTMD » et selon l’appendice IV.4 de l’annexe IV de l’arrêté TMD du 29 Mai 2009 modifié. Ce rapport est remis à l’entreprise au format pdf au 31 mars de l’année N+1 au plus tard.
Pour toute question technique relative au transport des marchandises dangereuses soumises à la réglementation TMD, une ligne d’assistance téléphonique est disponible de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi. Le Conseiller répond à vos questions sans limite de nombre.
Nous assurons la veille réglementaire relative au transport des marchandises dangereuses, fonction de vos activités. En cas d’évolution de la réglementation, une alerte vous est transmise. Lors de l’intervention sur site, un rappel des évolutions impactant l’activité du site est effectué.
En cas d’incident ou d’accident intervenant lors du transport de vos marchandises dangereuses, dès réception de vos informations sur l’événement, nous rédigeons votre premier rapport d’accident comprenant, la description des circonstances, l’analyse des causes et des préconisations destinées à limiter la survenue de tels accidents.
Les informations présentées ici n’ont pas répondu à vos questions ?
Vous vous sentez perdu face à ces prescriptions règlementaires ou au contraire vous avez un besoin spécifique ?
N’hésitez pas ! Notre métier est de répondre à votre demande.
Nous pouvons également vous accompagner, hors du cadre de compétences strict du Conseiller Sécurité au Transport des Marchandises Dangereuses, lors de vos expéditions par voies maritimes ou aériennes.
Les Transports de marchandises dangereuses par voies maritimes ou aériennes sont cadrées respectivement par l’IMDG (International Maritime Dangerous Goods – Code Maritime International des marchandises Dangereuses) et du guide « IATA » (International Air Transport Association) du nom de l’association des compagnies aériennes qui publie ce document sur la base des instructions techniques de l’OACI en y ajoutant des considérations opérationnelles imposées par les compagnies.
Si l’identification des marchandises est quasi identique dans les différents modes de transport, des spécificités doivent être connues et respectées notamment en terme de conditionnement, de documentation, de chargement ou de formation de vos personnels.
Spécialiste du transport des marchandises dangereuses, DAVOS reste votre partenaire pour vos expéditions maritimes et aériennes.
L’article 411-5.01 1c) de la division 411 du Code de la sécurité des navires pour vos expéditions maritimes, ainsi que la divergence de l’état Français FRG-07 de la Réglementation de l’IATA pour le transport des marchandises dangereuses pour vos expéditions aériennes, vous imposent de mentionner sur vos déclarations un numéro d’appel d’urgence.
Il permet d’obtenir des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées, ainsi que les mesures à prendre en cas d’intervention d’urgence en situation d’incident et/ou d’accident. Ce numéro, imposé par la réglementation transport marchandises dangereuses ne doit pas être confondu avec le numéro ORFILA, également accessible 24/7 mais réservé à la section 1.4 d’une FDS. Celui-ci est destiné à fournir les coordonnées des centres Anti-poison Français et une aide médicale gratuite. DAVOS CONSEIL vous propose de mettre à disposition un numéro d’appel d’urgence externalisé que vous pourrez utiliser sur toutes vos déclarations d’expédition de marchandises dangereuses :
« 24-Hour Phone Number Emergency: +33 (0)825 XXX XXX – Contract No. XXX »
Lors de l’appel, l’opérateur DAVOS CONSEIL transmet à l’utilisateur du service les informations suivantes :
● Description de la marchandise
● Danger pour la santé, l’incendie ou l’explosion
● Mesures à prendre pour lutter contre l’incendie
● Mesures à prendre en cas de déversement
● Soins préliminaires d’urgence à entreprendre
DAVOS CONSEIL est un organisme de formation spécialisé dans le transport de marchandises dangereuses par la route, les voies ferroviaires ou fluviales. Nous proposons également des formations conformes aux prescriptions imposées par le transport maritime et aérien ou multimodal.
Nous intervenons dans vos locaux, ou en e-learning en adaptant les contenus de formation à vos besoins.
Cabinet de conseils et audits
Spécialiste de la réglementation Transport Marchandises Dangereuses.
© Copyright 2022
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Maroc, Monténégro, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tchéquie, Tunisie, Turquie et Ukraine.
