Le document de transport
Le document de transport peut prendre la forme :- d'un document simple
- d'un document de transport multimodal
- d'un bon de transport ou de livraison
- d'un BSD (pour les déchets)
Au titre du chapitre 5.4 de l'ADR 2009, les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur le document de transport, quel qu'il soit :
- le numéro UN du produit ainsi que la désignation officielle de transport ;
- le cas échéant, le nom technique entre parenthèse s'il s'agit d'un produit relevant d'une rubrique collective;
- la classe du produit
- le groupe d'emballage du produit
- la quantité totale de chaque marchandise dangereuse
- le nom et l'adresse de l'expéditeur
- le nom et l'adresse des destinataires
- Le code tunnel le cas échéant
L'oubli d'une seule de ces mentions est constitutif d'une infraction.
Lorsqu'une marchandise dangereuse est transportée selon une chaîne de transport (en multimodal, donc), la mention « Transport selon 1.1.4.2.1 » devra également figurer sur le document de transport.
Lorsque l'entreprise expéditrice souhaite se prévaloir de l'exemption du chapitre 1.1.3.6 de l'ADR, devra figurer sur le document de transport la catégorie de transport de chaque marchandise accompagnée de son poids.
