L'ADR

Les exemptions

Sauf exemption, toutes les prescriptions de l'ADR doivent être respectées dans le cadre d'un transport de marchandises dangereuses.

Les exemptions sont de trois types :

  • les exemptions totales

  • les exemptions liées à l'emballage

  • les exemptions liées au véhicule (quantité transportée par véhicule)


Elles peuvent être :

  • totales (aucune prescription de la Réglementation ADR n'est applicable)

  • partielles (certaines prescriptions de la Réglementation ADR sont applicables)


L'EXEMPTION PARTIELLE DU CHAPITRE 1.1.3.6 DE L'ADR


C'est une exemption partielle liée à la quantité de marchandise dangereuse contenue dans un véhicule.

Elle ne concerne que les colis de marchandises dangereuses, et non le vrac.

Selon la catégorie de transport à laquelle appartient la marchandise dangereuse (de 0 à 4), si on ne dépasse pas un certain seuil par unité de transport (déterminé au tableau du chapitre 1.1.3.6), certaines prescriptions de l'ADR ne sont pas applicables.

Restent toutefois obligatoires le marquage et l'étiquetage des colis.

Ne sont en revanche pas obligatoires :

  • le permis ADR du conducteur

  • la signalisation du véhicule (plaque orange)


la désignation réglementaire du produit doit figurer sur le document de transport ainsi que la mention « catégorie de transport x = x tonnes »




L'EXEMPTION TOTALE DU RÉGIME DIT DES « QUANTITÉS LIMITÉES » (LQ)


Elle est régie par le chapitre 3.4 de l'ADR et ne concerne également que les colis.
Si certaines conditions sont réunies, l'ensemble des prescriptions ADR n'aura pas à s'appliquer.

Il faut :

  • un emballage combiné (un emballage intérieur dans un emballage extérieur)

  • L'emballage ne doit pas nécessairement être homologué.

  • respecter les limites de quantités prescrites au chapitre 3.4 par emballage intérieur ;

  • ne pas dépasser 30 kilos par colis


La seule obligation est une obligation de marquage :
  • Si une seule matière dangereuse est contenue dans le colis, on apposera une marque de forme losange de 100 mm sur 100 mm contenant le numéro UN du produit ou un losange avec pointes noires haut et bas (ADR 2011).

  • Si plusieurs matières dangereuses sont contenues dans le colis, on apposera :

+ Soit tous les numéros UN dans un losange de 100 mm x 100 mm
+ Soit les lettres LQ dans un losange de 100 mm x 100 mm




Ou, dans tous les cas, le losange à pointes noires haut et bas version ADR 2011. En janvier 2015, seule cette dernière marque sera réglementaire.