L'ADR

Les obligations liées à l'ADR

Ces obligations sont liées :

- à la nature de la marchandise dangereuse (interdictions d'emballage en commun, par exemple)
- à la nature de l'emballage
- au marquage et à l'étiquetage
- au véhicule (signalisation et équipement)
- au conducteur du véhicule (certificat ADR)
- à l'expédition et à la réception de la marchandise dangereuse

1) LA NATURE DE LA MARCHANDISE DANGEREUSE


Selon la nature de la marchandise dangereuse, selon son code UN, elle ne pourra pas être emballée en commun avec d'autres marchandises du fait des risques d'interactions qui peuvent exister.
Dans le doute, l'on s'adressera à son Conseiller à la Sécurité pour déterminer si telle et telle marchandises peuvent être emballées en commun.

2) LA NATURE DE L'EMBALLAGE


Toute marchandise dangereuse (hors cas d'exemption du chapitre 3.4 dit des « quantités limitées ») doit obligatoirement être contenue dans un emballage homologué.

Un emballage homologué est un emballage ayant subi une série de tests de solidité, d'étanchéité permettant d'assurer un transport sécurisé des marchandises dangereuses.

L'homologation est validée par un organisme spécialisé.

3) LE MARQUAGE ET L'ÉTIQUETAGE




En plus de l'homologation, le colis doit être marqué et étiqueté.
Le marquage, correspond à un code, affecté au produit, et composé de 4 chiffres précédés des lettres « UN ».
L'étiquetage, c'est l'étiquette de danger correspondant au risque de la marchandise contenue dans le colis.

Une marque, dite « marque des matières dangereuses pour l’environnement » (5.2.1.8.3 de l'ADR), doit en plus figurer sur le colis pour les marchandises UN 3077 et UN 3082 ainsi que pour les marchandises considérées comme dangereuses pour l'environnement, en particulier les marchandises relevant des phrases de danger H400, H410 et H411. Ce marquage est limité aux marchandises conditionnées en emballages intérieurs ou uniques d'une contenance supérieure à 5 L ou 5 kilos.





4) LE VÉHICULE


Les équipements devant se trouver à bord du véhicule sont repris dans la Consigne de Sécurité Selon l'ADR devant être en possession du conducteur de l'unité de transport.

La signalisation varie selon que le transport concerne du colis ou du vrac dangereux :

- Transport de colis : plaque orange vierge à l'avant et à l'arrière
- Transport de vrac (citerne, benne…) : plaque orange numérotée à l'avant et à l'arrière du véhicule + étiquettes de danger à l'arrière et sur les côtés de l'unité de transport.



Pour le transport de certaines matières à haute température, une marque figurant un thermomètre devra en plus être apposé à l'arrière et sur les côtés du véhicule (pour le bitume, par exemple).

Si la marchandise est classée comme pouvant constituer un risque pour l'environnement (voir plus haut pour le marquage des colis), la « marque des matières dangereuses pour l’environnement » (poisson/arbre morts) devra en outre être apposée à l'arrière et sur les côtés du véhicule.



5) LE CONDUCTEUR


Il doit impérativement être titulaire du certificat dit « ADR » sauf pour les transports exemptés.

6) L'EXPÉDITION ET LA RÉCEPTION PAR LE DESTINATAIRE DE LA MARCHANDISE DANGEREUSE


Les opérations de chargement ou de déchargement d'une marchandise dangereuse doivent se faire dans des conditions optimales de sécurité. Chaque intervenant doit avoir suivi une sensibilisation à la Réglementation ADR.




Dans le cas d'un déchargement de vrac de marchandise dangereuse, les intervenants doivent être munis de leurs équipements personnels de sécurité (EPI) et respecter les consignes de sécurité et de dépotage normalement affichées au lieu de déchargement.

Cette obligation d'affichage d'un mode opératoire (consignes de dépotage) au lieu de déchargement résulte de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transports de marchandises dangereuses par voies terrestre (ancien Arrêté français dit "arrêté TMD").