Les obligations liées à l'ADR
Ces obligations sont liées :- à la nature de la marchandise dangereuse (interdictions d'emballage en commun, par exemple)
- à la nature de l'emballage
- au marquage et à l'étiquetage
- au véhicule (signalisation et équipement)
- au conducteur du véhicule (permis ADR)
- à l'expédition et à la réception de la marchandise dangereuse
1) LA NATURE DE LA MARCHANDISE DANGEREUSE
Selon la nature de la marchandise dangereuse, selon son code UN, elle ne pourra pas être emballée en commun avec d'autres marchandises du fait des risques d'interactions qui peuvent exister.
Dans le doute, l'on s'adressera à son Conseiller à la Sécurité pour déterminer si telle et telle marchandises peuvent être emballées en commun.
2) LA NATURE DE L'EMBALLAGE
Toute marchandise dangereuse (hors cas d'exemption du chapitre 3.4 dit des « quantités limitées ») doit obligatoirement être contenue dans un emballage homologué.
Un emballage homologué est un emballage ayant subi une série de tests de solidité, d'étanchéité permettant d'assurer un transport sécurisé des marchandises dangereuses.
L'homologation est validée par un organisme spécialisé.
3) LE MARQUAGE ET L'ÉTIQUETAGE
En plus de l'homologation, le colis doit être marqué et étiqueté.
Le marquage, c'est le code UN du produit précédé des lettres UN.
L'étiquetage, c'est l'étiquette de danger correspondant au risque de la marchandise contenue dans le colis.
A partir du 1er janvier 2010, une nouvelle marque dite « poisson/arbre morts » devra en plus figurer sur le colis pour les UN 3077 et 3082.
4) LE VÉHICULE
Les équipements devant se trouver à bord du véhicule sont repris dans la consigne de sécurité remise au conducteur. La signalisation varie selon que le chargement est constitué de marchandises conditionnées ou se présente en vrac.
La signalisation varie selon que le transport concerne du colis ou du vrac dangereux :- Transport de colis : plaque orange vierge à l'avant et à l'arrière
- Transport de vrac (citerne, benne…) : plaque orange numérotée à l'avant et à l'arrière du véhicule + plaques de danger à l'arrière et sur les côtés.
Pour le transport de matières à haute température, une plaque de danger figurant un thermomètre devra en plus être apposé à l'arrière du véhicule (pour le bitume, par exemple).5) LE CONDUCTEUR
Il doit impérativement être titulaire du permis dit « ADR » sauf pour les transports exemptés.
6) L'EXPÉDITION ET LA RÉCEPTION PAR LE DESTINATAIRE DE LA MARCHANDISE DANGEREUSE
Les opérations de chargement ou de déchargement d'une marchandise dangereuse doivent se faire dans des conditions optimales de sécurité. Chaque intervenant doit avoir suivi une sensibilisation à la Réglementation ADR
Dans le cas d'un déchargement de vrac de marchandise dangereuse, les intervenants doivent être munis de leurs équipements personnels de sécurité (EPI) et respecter les consignes de sécurité et de dépotage normalement affichées au lieu de déchargement.
Cette obligation d'affichage d'un mode opératoire (consignes de dépotage) au lieu de déchargement résulte de l'arrêté TMD (ancien Arrêté français dit ADR du 29 mai 2009)
